CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société SEVEN&CO immatriculée au RCS de Nanterre de son numéro SIRET 90091127200012, n° de TVA intracommunautaire FR33900911272 intervenant sous le nom de www.stickepil.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Applicables à toute vente à compter du 1er Mai 2024

1. PRÉAMBULE
Champ d’application des présentes CGV:
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits proposés par StickÉpil sur le Site Internet. Ainsi, toute Commande de Produits passée par le Client via le Site internet est régie, sans restriction ni réserve, par les présentes CGV.
Le Site permet au Client de commander en ligne des produits de la marque StickÉpil (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.


2. OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2. Le Client s’engage à communiquer à StickÉpil les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3. Une fois la commande passée, StickÉpil adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte » appellé egalement « Suivi de commande ».
2.5. Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate du compte sur le Site.

3. COMMANDE
3.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
3.2. StickÉpil se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande ou commande antérieure.
3.3. StickÉpil peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de StickÉpil les produits sont indisponibles, le site en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de StickÉpil pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. LIVRAISON
StickÉpil livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 21 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 21 jours, StickÉpil procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
StickÉpil s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande soit par mail ou en se connectant à son « Espace Membre » sur le Site.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à StickÉpil par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
StickÉpil ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.
StickÉpil n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour StickÉpil de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par StickÉpil sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à StickÉpil sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7. PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits/articles figurant dans la boutique en ligne. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
StickÉpil n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de StickÉpil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.